Popup Exterminator est édité par:

NATUCOM ™ NETWORK
75 avenue Parmentier
75544 Paris Cedex 11

Numéro SIRET: 43763712700030
Numéro CNIL: 799091

- NATUCOM est une marque déposée à l'Institut National de la Propriété Industrielle

- Conformément à la loi de la Commission Nationale Informatique et Liberté du 06.01.78, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des informations collectées vous concernant. Pour exercer ce droit, merci de nous faire parvenir un courrier à:
NATUCOM / PE - 75 avenue Parmentier 75544 Paris Cedex 11

- Selon les articles 335-2 et 335-3 du code de la propriété intellectuelle tous les éléments présents sur ce site sont protégés et ne peuvent être reproduits, même partiellement, sans l'autorisation de l'auteur

Rappel des articles 335-2 et 335-3 du Code de la propriété intellectuelle:

- art 335-2: "Toute édition d'écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon ; et toute contrefaçon est un délit. La contrefaçon en France d'ouvrages publiés en France ou à l'étranger est punie de deux ans d'emprisonnement et de 1.000.000F d'amende. Seront punis des mêmes peines le débit, l'exportation et l'importation des ouvrages contrefaits"

- art 335-3: "Est également un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une oeuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur, tels qu'ils sont définis et réglementés par la loi. Est également un délit de contrefaçon la violation de l'un des droits de l'auteur de logiciel définis à l'article L.122-6"

- NATUCOM ne pourra être tenu pour responsable de l'utilisation que fera l'utilisateur des informations contenues sur ce site, des erreurs ou omissions, du contenu des sites que Popup-Exterminator.com référence.

- L'utilisateur est conscient que certains sites basés en dehors de France peuvent ne pas avoir de politique concernant la vie privée, et que par conséquent, la loi Informatique et Liberté ne pourra s'appliquer. L'utilisateur sera seul responsable des informations qu'il communiquera à ces sites.

- Le site www.popup-exterminator.com est affilié au distributeur du logiciel Exit Killer, ce qui signifie que le site www.popup-exterminator.com est un intermédiaire entre le distributeur du logiciel et l'utilisateur final.
En aucun cas NATUCOM pourra être tenu pour responsable du logiciel Exit Killer. Le site www.popup-exterminator.com n'intervient pas lors de la phase du paiement et n'assume aucun support commercial et technique concernant le logiciel Exit Killer.

- L'utilisateur déclare avoir conscience que www.popup-exterminator.com est un site de promotion pour le logiciel Exit Killer, et ce en version française. En cas de litige, seul la version anglaise disponible à l'adresse www.exitkiller.com fera foi sans pour autant engager NATUCOM en cas d'erreurs ou ommissions.

22/02/2002